Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent votre utilisation du site et des services associés. L’accès implique votre acceptation sans réserve.

24 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant ou utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l’ensemble de ces dispositions. Le refus d’acceptation peut limiter l’accès à certains services.

Définitions

Certains termes utilisés dans les présentes sont précisés ci-après dans un souci de clarté.

• « Site » désigne le portail numérique exploité sous le nom de domaine.com, accessible à tous selon les modalités présentes.
• « Utilisateur » correspond à toute personne consultant ou utilisant les fonctionnalités du site ou les services associés.
• « Prestataire » regroupe toute entité partenaire technique intervenant pour le fonctionnement du site ou la gestion d’une prestation spécifique.
• « Services » inclut toutes prestations en lien avec la digitalisation et l’accompagnement de projets.

Utilisation des services et site

Tout utilisateur doit utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et s’interdit toute action pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du portail.

Accès

Les services proposés s’adressent exclusivement à des professionnels majeurs capables juridiquement de contracter.

Toute demande manifestement abusive pourra être rejetée.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur veille à transmettre des informations exactes et à respecter la charte d’éthique présente sur ce site.

• Garantir la véracité des informations fournies lors de tout échange.
• Respecter la confidentialité des échanges et des supports techniques partagés.
• Ne pas contourner, altérer ou porter atteinte à la sécurité du site.
• Collaborer de bonne foi lors de la conduite d’un projet ou d’une analyse.

Utilisations prohibées

Tout usage non conforme est interdit.

• Diffusion de contenus illicites, frauduleux, diffamatoires ou portant atteinte à des tiers.
• Extraction massive, analyse automatisée ou piratage de données présentes sur le site sans autorisation.
• Introduction de logiciels malveillants, virus ou toute technologie susceptible de nuire au site.
• Tentative de s’approprier tout ou partie du code ou du contenu propriétaire.
• Utilisation à des fins de démarchage non sollicité ou de publicité dissimulée.

Propriété intellectuelle et contenus

Le contenu, logos, textes, images, bases de données et outils déployés restent la propriété exclusive de la société. Leur reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable.

Contenus transmis par l’utilisateur

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les informations ou documents transmis dans le cadre de nos services.

Vie privée et données personnelles

Les données traitées via le site respectent la politique de confidentialité en vigueur et les obligations européennes. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique spécifique. Politique de confidentialité

Avertissement et responsabilité

Certaines informations présentées sont générales, les décisions finales relèvent toujours de la responsabilité du client.

Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute avérée et directe dans le cadre de l’exécution d’une prestation.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir la société contre toute réclamation liée à un usage non conforme ou une violation des présentes conditions.

Règlement des litiges et droit applicable

Pour tout litige, une démarche de résolution amiable est privilégiée.

Loi applicable aux services

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sauf indications contraires prévues.

Résiliation

Un service peut être suspendu ou résilié si l’utilisateur ne respecte pas ses obligations contractuelles.

Modification

La société se réserve le droit de modifier à tout moment le présent texte, toute modification ayant effet immédiat dès sa publication.

Divisibilité

Si l’une des clauses était invalidée, les autres dispositions resteraient applicables.

Intégralité du contrat

Le présent texte forme l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur sur les sujets abordés.

Contact conditions générales

Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre équipe via le formulaire ou les coordonnées présentes sur ce site.

Date d’entrée en vigueur: 24 mars 2026

Version: 1.3